Réunir deux appartements à Paris pour n’en faire qu’un : c’est possible ?

PREMIÈRE ÉTAPE

S’assurer de la faisabilité du projet

Avant toutes choses, il convient bien évidemment d’avoir la certitude que votre projet puisse être mené à bien. Pour cela, rien de plus important que vérifier le règlement de copropriété de l’immeuble. Sans modalité prohibitive, rien ne vous empêchera légalement de réunir 2 lots pour n’en faire qu’un.

Une fois cette étape passée, il faudra vous pencher sur la nature des murs. En effet, sauf cas exceptionnels, les travaux impliqueront la destruction d’un mur porteur ou d’un plafond (en cas d’achat de l’appartement du dessus ou dessous). Si vous êtes dans le cas inverse, grand bien vous fasse, vous pourrez vous mettre à la tâche sans encombre ! Sinon, il vous faudra demander l’accord des copropriétaires.

DEUXIÈME ÉTAPE

Présenter un projet abouti à la copropriété 

Vous êtes dans le cas courant dans lequel un mur porteur ou un plafond devra être touché ? Dans ce cas, vous pouvez porter atteinte à l’équilibre du bâtiment. Alors, il faudra que vous présentiez votre projet lors de l’assemblée annuelle de la copropriété afin que tous les propriétaires de l’immeuble puissent y adhérer. Pour les plus pressés, vous pourrez organiser une assemblée extraordinaire. Dans les deux cas, rapprochez-vous du syndicat de copropriété pour lui exposer les travaux prévus.

Afin d’obtenir le feu vert de la copropriété, présentez un projet organisé, clair et précis : il vous faudra rassurer pour convaincre. Soyez le plus transparent possible, prévoyez des plans de tous les travaux pressentis afin de prouver que la solidité de l’immeuble ne sera pas entachée. Nous vous conseillons de faire appel à un architecte qui vous fournira des devis que vous présenterez lors de l’assemblée générale. Gage de qualité, cela vous apportera du crédit supplémentaire face aux copropriétaires.

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L’ÉTAPE clé ! 

Le vote des copropriétaires  

Une fois votre projet présenté lors de l’assemblée, les copropriétaires devront voter à main levée pour vous donner le droit, ou non, d’entamer vos travaux. Selon la loi, le feu vert sera donné si 50% des membres votent « oui ». Dans le cas contraire, si les votent positifs ont atteint un tiers, un vote contenant seulement les membres présents pourra être refait d’emblée.

Si, malheureusement, la copropriété refuse votre demande, vous pouvez retenter votre chance lors d’une nouvelle assemblée trois mois plus tard. Dans cette optique, munissez-vous de davantage de documents et de vos meilleurs arguments afin de faire basculer la balance.

Si la demande se résulte une nouvelle fois par la négative, la voix de dernier recours est l’appel au tribunal de grande instance qui pourra, ou non, vous accorder le droit de faire vos travaux.

TROISIÈME ÉTAPE

Place aux travaux pour réunir deux appartements

Une fois ces étapes suivies à la lettre et l’autorisation obtenue, vous pourrez vous attelez à vos travaux après avoir indiqué le jour et la durée des travaux au syndicat. Cependant, nous vous incitons avant cela de faire appel à un huissier de justice. Cette étape n’est pas obligatoire mais fortement conseillée puisqu’elle vous permettra d’obtenir un constat qui vous couvrira de toutes déconvenues lors des travaux et postérieurement.

Lorsque vous aurez réuni vos deux biens, la dernière étape pour vous sera de modifier l’état descriptif de division du règlement de copropriété. Pour ce-faire, faites appel au syndicat qui mandatera un notaire. Si vous ne souhaitez pas passer par le syndicat, l’intervention notariale se fera à vos frais.